Par message RPVA du 9 mars 2026, le conseil des appelants a expliqué que ses clients ont vendu le bien appartenant à la SCI [Q] le 7 février 2026 ayant permis de rembourser le premier prêt et de payer

D'après la commission, l'intérêt de l'enfant (et du ménage) exigeait que son statut fût fixé le plus tôt possible et ces considérations devaient l'emporter sur les intérêts du mari (page 60 du rapport)

Le marché en cause n'est en rien un « marché de niche », ni un marché spécifique et captif ; en témoigne le nombre d'agences d'évènementiel sur le marché, ou encore le fait que la société Vitamin Events

productions, qu'à l'occasion d'un conflit collectif du travail, les 27 et 28 septembre 1995, la compagnie Air France a fait diffuser, sur les chaînes de télévision TF1, France 2, France 3 et Canal Plus, un message

sur le marché de la presse quotidienne régionale, de sorte qu'il ne serait en situation de position dominante sur un éventuel marché des annonces nécrologiques en ligne.

dont les enfants n'ont pas été préservés (cf. des messages électroniques, des attestations crédibles de Mme A..., de Mme B..., de Mme Viviane Y...).

S... passait beaucoup de temps à écrire et lire des messages à partir de sa messagerie électronique professionnelle, motif qui, associé aux autres motifs, contribue à justifier le licenciement ; qu'à l'appui

Marc appelant de l'ordonnance de référé du 07 septembre 2007 ne conteste pas ne pas avoir exécuté cette décision ; Attendu que M. X...

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française au Sri Lanka et aux Maldives refusant de lui délivrer un visa de court séjour en vue de se marier

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Coutarel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mars

du Midi (la société Messageries) le transport de marchandises, a refusé de payer le montant de factures d'octobre à décembre 2006 ; que cette dernière a obtenu une ordonnance d'injonction de payer une

Mme B, ressortissante camerounaise, née le 29 juillet 1994, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 11 mars 2023.

BM PROM [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Marc BELLANGER de la SELARL HMS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P303 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

2025 aux fins de désistement d’instance ; Vu le message transmis par voie électronique par Monsieur [E] [R] le 25 mars 2025 acceptant ce désistement ; Vu les article 394 et suivants du code de procédure

CLER le 18 novembre 2024 selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété ; Vu le message transmis par voie électronique le 26 mars 2025 le syndicat des copropriétaires a indiqué

PHILYC le 19 novembre 2024 selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété ; Vu le message transmis par voie électronique le 26 mars 2025 le syndicat des copropriétaires a indiqué

. (…) Le VRP doit pouvoir être joint en permanence sur ce portable, pendant les heures de travail ; lorsqu'il ne peut pas être joint, il doit consulter fréquemment la messagerie et répondre au plus tôt

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.