Anne-Marie, née A..., demeurant ... (15ème), en cassation des arrêts rendus les 24 février 1989 et 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Nicolas Y..., de Mme Anne-Sophie Z..., de M.

NICOLAS XD... , DEMEURANT LE BUT DARGOIRE A RIVE DE GIER LOIRE , - M. GILLES B..., DEMEURANT LES MARTINES POLLIONNAY A CRAPONNE RHONE , - M.

représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL LA PATATE DE MARIE Activité :, demeurant Les Bouchardes-71680 CRECHES SUR SAONE

Marie V...

En l’espèce, il résulte du constat dressé par Maître [I] [K], commissaire de justice, le 3 mars 2025 que Monsieur [L] [J] occupe le pavillon dit de la [Adresse 8] situé à l’angle du [Adresse 3] et de la

A le paiement des sommes d'un montant respectif de 46 euros et de 4 754,19 euros indûment perçues pour la période du 1er mars au 31 mai 2004 pendant laquelle elle était placée en congé de formation professionnelle

Raphaël ZX..., demeurant ..., 68°/ Mme Anne-Marie ZY..., demeurant ..., 69°/ Mme Françoise ZZ..., demeurant ..., 70°/ Mme Monique ZA..., demeurant ..., 71°/ Mme Jacqueline ZB..., demeurant

LE VIENNOIS et de la SA GENERALI ASSURANCES à lui payer en réparation des préjudices éprouvés : - ITT du 22 mars au 5 mai 1999 750 ç - IPP 2 % 1 800 ç - pretium doloris 3/7 3 500 ç ainsi qu'une

Nicolas S..., demeurant ... ; M.

de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Plaidant : Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 *****

Par ordonnance de référé du 13 mars 2003, Anne N... a été désignée administrateur de la succession.

Marie Madeleine Y...

mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

II - Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme C, représentée par Me Roels et Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le permis de construire modificatif PC

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

ARRET No 13/ 61 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Vanessa X... Dylan X... Nicolas X... Enzo X... Diego X...

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.