a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.

Au cours de l'audience publique tenue le vendredi 16 mai 2025 à 10h00, en présence de M.

À l'audience du 11 mai 2021, à laquelle monsieur [S] [I] a comparu, cette affaire a été renvoyée au 14 septembre 2021 puis au 1er décembre 2021 et au 16 mars 2022, avec mise en place d'un calendrier de

L'affaire a été plaidée à l'audience du 15 mars 2023.

Hénon, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° N 23-10.315 R É P U

Le 12 mars 2020, M. [K] [O] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contester cette décision de rejet. Par jugement du 26 mai 2021, le Tribunal a : - débouté M.

présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 25-17.818 Demandeur : Mme [J] Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Requête n° : 8/26 Ordonnance n° : 90518 du 21 mai

[O] et autre Requête n° : 2/26 Ordonnance n° : 90516 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[F] Requête n° : 11/26 Ordonnance n° : 88885 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

La salariée a déposé plainte le 5 mars 2018 et a fait dresser un constat d'huissier le 18 mars 2018.

octobre 1989, la Société de banque et d'investissements "SOBI" a fait l'offre à Mme X... d'un crédit de 500 000 francs, destiné au remboursement de deux prêts immobiliers consentis par la Banque La Hénin

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BELLOT Gérald, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 21 mars

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Jérôme C... demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ..., en

anticipée du contrat de crédit différé accordé par la COGEFIMO et qu'il était joint un décompte précis faisant ressortir qu'en cas de résiliation anticipée du crédit différé la créance de la banque de La Hénin

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les époux X... ont contracté un emprunt auprès de la banque La Henin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée de la société Entenial, venant aux droits de la banque La Hénin

, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 23 Mai 2025, date à

Vu - la requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 2502988 tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.