Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE, en date du 23 octobre 1992, qui, pour abstention volontaire par une action immédiate sans risque pour lui ou pour les tiers d'empêcher

Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Séverine LOSTE, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai

Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Omar X... coupable de dénonciation calomnieuse, puis l'a condamné à une peine

28 / 11 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 02138 MP P / HH Décision déférée du 28 Février 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 01021 Philippe DAVID Francesco Paolo

M..., Chantal M..., Jean-Alain REAU, Arrêt rendu le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Gilbert Y..., son mari et leurs deux fils, Philippe et Olivier Y...le 23 janvier 1986.

PF GRAND [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 15 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Perrine ROBERT, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

Par des arrêtés des 19 juin et 2 août 2012, le maire de Toul a mis en demeure la SCI Anago, en redressement judiciaire depuis le 26 mars 2012, de procéder, d'une part, à la destruction et à l'évacuation

Max-Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Cheval blanc, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Par acte des 23, 24 et 27 mai, 5 et 6 juin 2019, [G] [L] et [O] [R] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Saintes : - la société Archi'Textures ; - la société Maf ; - [S] [M] ès qualités

Instruction clôturée le 13 Mai 2003 Audience publique du 12 Juin 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 12 JUIN 2003 tenue par Monsieur SANTELLI, Conseiller

Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie-Paule X... épouse Y...

N° Q 17-83.709 F-D N° 788 FAR 9 MAI 2018 REJET M.

Par courrier du 24 mai 2016, la société Proxiserve a mis en demeure la société Philippe Auguste de lui restituer le montant de l'indexation indûment réglée.

Au cours de la première moitié de l'année 2013, la ville de [Localité 7] a initié une procédure de péril simple concernant l'immeuble.