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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC007373612
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Mardari-Grebencea, lawyers practising in Chișinău, in collaboration with the Moldovan Institute for Human Rights . [1] On 26 July 2007 the applicant, a Russian national, married a Moldovan national
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139133
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Le 15 novembre 2012, l’administration pénitentiaire sollicita l’hôpital d’études et de recherches à Pendik de l’Université de Marmara afin qu’il y soit décidé du pronostic définitif concernant le tableau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD004079505
8 mars 2011
8 mars 2011
Le 29 novembre 1996, le Trésor public intenta une action devant le tribunal de grande instance de Marmara Ereğlisi (« le tribunal ») tendant à l'annulation du titre de propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91519
9 mai 2014
9 mai 2014
par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section encadrement-RG no 10/ 01402 APPELANT Monsieur Michel X... ... 04150 SIMIANE LA ROTONDE comparant en personne, assisté de Me Marjana
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Véronique MANJARD 1963 française La Penne-sur-Huveaune 68. Jacqueline MANTE 1959 française Marseille 69. Mériem MEDDOUR 1958 française Marseille 70. Raouda MEDFAI 1965 française Marseille 71.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81575
20 juin 2007
20 juin 2007
ŠKARE Danko 17267/03 15/06/06 15/09/06 2 500 € - - 09/10/06 STOJIĆ Aleksandra 36719/03 01/06/06 23/10/06 4 200 € - 500 € 24/11/06 ŠUNDOV Zvonko 13876/03 13/04/06 13/07/06 1 800 € - - 31/08/06 ZAGOREC Marijan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC001900605
1 juin 2010
1 juin 2010
Ms Maruša Gregorič was represented before the Court by Ms Marjana Verstovšek, a lawyer practising in Ljubljana.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2306382_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A G, qui l'avait précédé au poste de directeur de la production chez Marmara, et lui en avaiet réglé le prix sur plusieurs années, ce que confirme l'attestation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb8f
17 février 2017
17 février 2017
paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/00134 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] ( ALLEMAGNE) comparant en personne, assisté de Me Marjana
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210950_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Madame A C, ressortissant turque né le 22 janvier 1972 à Ayvalik (Région de Marmara), a été reconnue réfugiée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en mars 2008 et a été titulaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e1
20 juin 2013
20 juin 2013
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 09/03855 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Marjana
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616091fcdb7ff645d8566432
27 mai 2014
27 mai 2014
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/02283 APPELANT Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Marjana
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
le mari, ces points relevant du débat à venir sur la liquidation du régime matrimonial des époux ; Qu'elle a déclaré détenir, au titre de son patrimoine personnel, une maison d'habitation sise à MARMAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1a
9 novembre 2015
9 novembre 2015
La seconde attestation émane de Mme Marlaine D..., également fille d'une cliente à laquelle la présidente de l'association aurait soumis une lettre pour signature, laquelle évoquait la proposition de Mme
Source officielle1ère Chambre
6a167de4cdc6046d4710bef2
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPRO, JCP DE MONT DE MARSAN RG : 23/1713 EXPOSE DU LITIGE M. [H] [C] a confié à la SAS J.Y.L.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b327cdc6046d479014c1
7 avril 2026
7 avril 2026
mixte CDC HABITAT [Adresse 1] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officielleREFERE
6a0f5d90cdc6046d477c8041
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2] (51), demeurant [Adresse 1] Madame [T] [K] épouse [E], née le 26 janvier 1961 à [Localité 3] (54), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Stéphanie OLALLO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officielleChambre civile 1-6
6a225940cdc6046d4737a0a6
4 juin 2026
4 juin 2026
le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/07006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Mariane
Source officiellecr
61372655cd58014677424c04
12 janvier 2005
12 janvier 2005
. : qu'en octobre 1993, Dalil X... ne pouvait plus se prévaloir de sa qualité d'avocat puisqu'il avait démissionné du barreau de Mont-de-Marsan le 1er avril 1993 : que Dalil X... a soutenu que la somme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
Résumé IA — à vérifierPage 33 sur 48