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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
616318c1e0639f4f1a04a508
12 janvier 2012
12 janvier 2012
devant deux magistrats rapporteurs Jeannine DEPOMMIER et Louis-Marie DABOSVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
la Courassistée de Me Laurent SPAGNOL, avocat au Barreau d'EVREUXCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde158f3f78aab39eb4c3a5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Patrick Y..., avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 72 Trésor public de Créteil [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7b
3 juillet 1998
3 juillet 1998
L'ordonnance de clôture a été signée le 28 mai 1998 et l'affaire a été plaidée pour l'appelante à l'audience du 5 juin 1998, tandis que l'intimée faisait déposer son dossier.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68e892faf271a402af33b7b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il s'ensuit que Maître [I], avocat au barreau du Val-de-Marne, ne pouvait postuler devant la Cour d'appel de Versailles.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ac1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2023, l'affaire devant être plaidée à l'audience juge rapporteur du 2 mai 2024 à 15 heures 00.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielle1ère Chambre A
699f5ba0cdc6046d47bb296e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 février 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 09 Mai 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 04 Juillet 2025 JUGEMENT
Source officielleJLD
67ef880b02fc178212ead2c2
3 avril 2025
3 avril 2025
[S] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85994
29 juin 2001
29 juin 2001
N° 00/00898 AFFAIRE : SA FONCIERE PARISIENNE DES P.M.E ACL 2 C/ Marc Y... Catherine Y... Appel d'un jugement rendu le 21 Septembre 1998 par le T.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116a
20 février 2014
20 février 2014
Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SAS RANDSTAD 276 avenue du Président Wilson 93200 SAINT-DENIS représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE CPAM 77 - SEINE ET MARNE
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielle1ère Chambre civile
651e5316a81daa831884f3af
4 octobre 2023
4 octobre 2023
QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [S] né le 08 Juillet 1948 à MAROEUIL (62161) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marc
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000838 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, [Adresse
Source officielleCour d'Appel
é que ses créancesc/Mme Y
6253c88abd3db21cbdd85927
29 novembre 2001
29 novembre 2001
l'Egalité 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Jean-Claude PRIM, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d62
23 mai 2002
23 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 11 Avril 2002 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Epoux X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08f
4 mars 2009
4 mars 2009
ARRÊT DU 04 Mars 2009 B. B / S. B --------------------- RG N : 08 / 00883 --------------------- André X... Martine Y... épouse X... C / Me Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Marcel Marie-Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Marie Claire ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire
Source officiellePage 33 sur 370