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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04229 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04542 - N° Portalis
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f346
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07439 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMYB
Source officielleChambre 4-6
6974b947cdc6046d478b2172
23 janvier 2026
23 janvier 2026
représentée par Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 4] défaillant ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JANVIER 2026 Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69844995cdc6046d47fca3d7
25 avril 2025
25 avril 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2025 Nous, Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e88
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05263 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NK5G
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06236 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNGH
Source officielle3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd3
5 avril 2023
5 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04341 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCH2
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ffa
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04478 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQK
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ffc
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04499 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCR2
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d33a
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01574 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCSQ
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509887_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603407_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 16 avril 2026 à 10 heures 15 au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, substituant Me Cans, pour M. B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03088_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01963_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1re chambre civile
6871efb957f38d6b27c27759
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LASTELLA GENIE CLIMATIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
Source officielle7éme chambre
DTA_2203547_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Versailles. Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517523_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Munasar Nuur Abdi, Anas Nuur Abdi, Rumin Nuur Abdi, Ridwan Nuur Abdi, Rudan Nuur Abdi et Mahir Nuur Abdi, représentée par Me Elsaesser
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f7444498e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04224 - N° Portalis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officiellePage 33 sur 148