Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Mazas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A au cabinet Mazars, stipulant qu'il était chargé du " développement et [de] la gestion des activités d'audit relatif à la Commission européenne et à ses satellites ", du " business développement avec

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.

au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [W] [L] né le 18 Novembre 1981 à OULLINS (69) de nationalité Française 336, rue Roland Garros 40160 PARENTIS EN BORN Représenté par Maître CAPDEVILLE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

E C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté 29 juillet 2022 par lequel le préfet la Haute-Garonne

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Mazza BTP de sa demande de paiement de la somme de 5 129, 63 euros à titre de dommages-intérêts correspondant au solde prorata, n'était

domiciliée ..., 28110 Lucé, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faire au procureur général ; La Cour, en l'audience publique du 1er février 2012, où étaient présents : Mme Mazars

Mazars, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Attendu que par requête du 27 octobre 2009 M.

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2008 Rectification d'erreur matérielle Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° B 06-45. 243

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS