Sapsi et ses filiales, les sociétés Isola location, Diva, Les Adrets et Sapsi Exploitation, ont été mises en redressement judiciaire, étendue, par jugement du 5 décembre 1995, aux sociétés Sapsi, La Clairière

armée dans des établissements bancaires, cette préparation étant notamment caractérisée par des vols ou recels de véhicules volés devant servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace

Selon les requérants, ils subirent des tortures et des mauvais traitements pendant leur garde à vue (bandeau sur les yeux, exposition continuelle à une musique très forte, menaces de mort, gifles, douches

Ce dernier mit sur le mur de son compte Facebook un message invitant les intervenants à «   surveiller le contenu de [leurs] commentaires   », sans, toutefois, intervenir sur ceux déjà publiés

MENAGERS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS (SICOVAD) a fait l'objet d'une vérification

Un matin Mme G... s'étonne devoir qu'une messagerie électronique avait été créée pour sa collègue Mme Q... et que des informations importantes transitaient via une autre messagerie celle de l'ergothérapeute

C sur la messagerie " Whatsapp " durant la période allant du 8 décembre 2020 au 28 mars 2022, que M.

[S], marquées par des demandes incessantes, imprécises et incohérentes, messages tous présentés comme urgents, une pression permanente, critiques systématiques, ton méprisant, usage de menaces et manipulation

Y..., de Me Garaud, avocat de la société ITT électro-ménager, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

[O], témoin : je lui ai présenté le travail qu'on allait effectuer : tri, palettisation, filmage de palettes d'électro-ménager.

docteur B..., responsable de l'association de défense de la famille et de l'individu de la Loire, auteur d'un signalement au procureur de la République selon lequel Lydia C... aurait fait l'objet de menaces

Michèle demeurant [...], certifie avoir employé Mme Saïda Z... demeurant [...] en qualité de femme de ménage, du 1er octobre 2010 au 17 avril 2012 inclus.

- elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation particulière ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors que l'administration n'établit pas qu'il représente une menace

Rôle N° 01/13373 Marie-Claire X...

JUILLET 2025 Minute N°646/2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYT (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h39 Nous, Claire

La société ESE France, fait valoir que le SINNOVAL a mal analysé son offre, pourtant claire.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L.731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

En pareille situation, il est important de ménager un équilibre entre les droits des différents détenus et entre les droits des détenus d’une part et la sécurité des agents pénitentiaires d’autre part.

En droit – Article 10   : La Cour doit rechercher si un juste équilibre a été ménagé entre la liberté d’expression de la société requérante, d’une part, et le droit à la protection de la vie privée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour Mme M....