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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88496
5 avril 2006
5 avril 2006
PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 10 Mai 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... 10, rue Michel
Source officielle1ère Chambre civile
670f58264ad0d5ee7d7e5a96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Richard DUVAL, avocat au barreau D'EURE La S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-5
63d3796bd1bc2605de4b45d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXQI [G] [A] C/ SARL MALVANA Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Cédrick DUVAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5a1e12c85000874b010
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 Association AGS CGEA IDF OUEST, représentée par sa Directrice nationale, Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fd7c4cf860008dff604
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 Association AGS CGEA IDF OUEST, représentée par sa Directrice nationale, Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89498
13 juin 2007
13 juin 2007
NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Rue du Professeur Charles Nicolle 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mademoiselle Sabrina Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452a
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452b
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC004624599
14 janvier 2003
14 janvier 2003
the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Henryk Kreuz, has a dual
Source officielleChambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4d
19 février 2008
19 février 2008
C / Michel AA... Pierre Y...
Source officielleChambre 1-6
69f44ce3cdc6046d472f4fc9
30 avril 2026
30 avril 2026
DES HAUTES-ALPES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B [Localité 1] DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-michel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100938
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Michel X..., domicilié [...], 3°/ à la société E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d57142d
10 mars 2017
10 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d4
19 mai 2008
19 mai 2008
Marsan 40270 GRENADE SUR L ADOUR agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : D...Anne Marie X...épouse Y... ... 65100 LOURDES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me E...,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00695
26 avril 2017
26 avril 2017
Michel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ff
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Jean-Michel Y... ... 76620 LE HAVRE comparant à l'audience représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard Z..., avocat au Barreau du HAVRE
Source officiellePage 33 sur 39
DUVAL, Nathalie, Michèle, DURAND
24/04/2026
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DUVAL, Sandrine Michèle
11/11/2025
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DUVAL, Carole, Michèle, Juliette
18/03/2025
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Duval Carole, DUVAL, Carole, Michèle, Juliette
16/01/2024
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CD EVOLUTION, NIQUET, Carole, Danièle, Michèle, DUVAL
23/04/2023
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