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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a374
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Michel Y... et Marie-Thérèse X... ont contracté mariage le 14 février 1970, sans contrat préalable. Ils se sont séparés au mois de septembre 1997.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
IMMOPTIS [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidannt, vestiaire #C2341 S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d65
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BONNOT pour Avocat ET : Madame Christiane Z..., veuve X... née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DTA_1907462_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7c
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa38
19 mars 2008
19 mars 2008
1FE - LONDON -ROYAUME UNI-, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués associés et Me Michèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
Jugement du 15 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00953 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP Michel
Source officielle1ère Chambre
650d301371dfcd8318200c57
8 août 2023
8 août 2023
de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Société ESSET RCS de Nanterre n°484 882 642 sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT -
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Monsieur le Procureur de la République, le 02 Février 2007 contre Monsieur Michel B...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
Z... du Ruisseau 08140 VILLERS CERNAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bb
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 15/00436 APPELANTE : Madame [K] [N] 6 avenue des Iles d'Amérique Les Terrasses d'Hélios 34300 CAP d'AGDE Représentée par Me Michel-pierre
Source officielle1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a98
11 mai 2022
11 mai 2022
plaidant au barreau de BEZIERS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89230
7 novembre 2007
7 novembre 2007
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, ayant son siège,12 Place Darcy-21000 DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bd
17 octobre 2007
17 octobre 2007
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel B... pour Avoué et Me Agathe HENRIET pour Avocat ET : Madame Lucienne Z..., épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANTE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Fabien F..., né le 02 Août 1980 à BESANCON (25000), de nationalité
Source officielle1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
PUIG & FILS Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 5] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
9 août 2012
SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
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