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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b527
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maître Laura MILLET, avocat au barreau de Paris, empêchée, est substituée par Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f9
4 avril 2012
4 avril 2012
INTIMES Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP MENARD & SCELLE MILLET représentée par Maître Edwige SCELLE MILLET, avocat au barreau de Paris, Toque : L0055
Source officielle2ème Chambre
65b0bfed8d0ccf000877e729
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRESORERIE DE SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX Etablissement Public RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE [Localité 18] SUD Etablissement Public TRESORERIE DE SAINT JULIEN L'ARS Société CARPENTIER Société MILLET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés, demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Eiffage construction équipements, de la société CMI Clé Millet
Source officielle4ème chambre
DTA_2304931_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a rejeté sa demande tendant au transfert de l’officine de pharmacie dont elle est titulaire, du 31 avenue Gustave Eiffel à Tours au 15 rue de Thalès de Milet
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ffffcdc6046d47b47042
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс 🤊 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a2
13 mai 2008
13 mai 2008
Yon taxait les honoraires dûs par: -les époux X... au titre du dossier no 22004060, -les époux X... au titre du dossier no 22003093, -Monsieur COEX C... au titre du dossier no 22004075, -Madame MILCENT
Source officielleREFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
15 janvier 2026
° 4 Rôle n° 2025006796 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
française, demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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18 octobre 2012
18 octobre 2012
ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAL BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd834
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd837
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assistée de : Maître David BOUAZIZ de
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e75
16 octobre 2025
16 octobre 2025
STAFFMATCH FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON *** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé
Source officielleciv2
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16 mai 1988
16 mai 1988
Service de l'aide sociale à l'enfance du Puy-de-Dôme à la Maison d'enfants des Quayres et confiés durant les grandes vacances à Mlle Terrasse, ayant allumé une bougie dans la grange de celle-ci, y mirent
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45286
27 mars 1990
27 mars 1990
(SNEP), en réparation du préjudice résultant pour les professions qu'ils représentent de la pratique des émissions télévisées dites en " play-back ", intégral ou non, selon que le ou les chanteurs miment
Source officielleciv2
61372311cd58014677404fbf
8 avril 1998
8 avril 1998
Henri X..., 2°/ de Mlle Milhette Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206592_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 10 août 2024 et 22 novembre 2024, la commune de Breuillet, représentée par Me Leriche-Milliet, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête des sociétés
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410372
13 février 2002
13 février 2002
.., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit de la société Parolai, société anonyme, dont le siège est zone d'activités du Pré Millet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308240_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Millet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Servioz a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, ainsi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC001083313
20 octobre 2015
20 octobre 2015
{ width:0.21pt; display:inline-block } .s5C40C215 { width:199.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 10833/13 Milena
Source officiellePage 33 sur 169