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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP
69f01685cdc6046d47c8e33d
3 avril 2025
3 avril 2025
MONTIER Antoine, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielleciv2
60794cf49ba5988459c47a4a
23 mai 2002
23 mai 2002
condition qu'il ne comporte pas et l'a violé ; Par ces motifs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 2 février 2000, entre les parties, par le tribunal d'instance de Moûtiers
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c19
21 octobre 1970
21 octobre 1970
METTRE VOLONTAIREMENT DU GAS-OIL DANS LE MORTIER QU'IL PREPARAIT ; ATTENDU QU'UN TEL JUGEMENT QUI NE COMPORTE PAS LA MENTION DES NOMS DES TEMOINS NE REPOND PAS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 271 SUSVISE
Source officielle1ère chambre
69e90ef3cdc6046d472c1917
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69baf5bbcdc6046d472020d6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
1957 , [U], [N], [Adresse 2], [Localité 1] Né le, [Date naissance 2] 1959 Représentés par :, [Adresse 3] DEFENDEUR : ALLIANZ IARD, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] 542 110 291 Représenté par :, [C] MORTIER-KRASNICKI
Source officielleChambre 2/section 2
67743e8aff1db94e0238b94d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [K], [V], [G] [R] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour Me Florence MOATTY
Source officielle2ème Chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 54 Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS
Source officielleciv1
60794c1c9ba5988459c44b3a
15 novembre 1988
15 novembre 1988
statuant en référé (Reims, 15 septembre 1986) que le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du " Trou Collet ", membre coopérateur de la société Coopérative agricole de laiterie (CAL) de Montier-en-Der
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
60794c339ba5988459c44f49
7 juin 1989
7 juin 1989
Y... et son assureur à indemniser la victime sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, l'arrêt énonce que si la bétonnière est principalement un engin de chantier destiné à mélanger du mortier ou du
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03f6
7 mars 1990
7 mars 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Georges, Arsène Y..., 2°) Madame Geneviève, Madeleine Y..., son épouse, née LEGRIS, demeurant ensemble Route Nationale à Forest-Montiers
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec066
12 mai 1982
12 mai 1982
GRATIFICATION, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOUTIERS
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf8c
12 juillet 1988
12 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant à La Rousselière, commune de Moutiers au Perche, Remalard (Orne),
Source officielleciv2
61372485cd580146774162ea
22 mars 2006
22 mars 2006
Amusa X... et Mme Aminata X..., demeurant ensemble ..., 95000 Jouy-le-Moutier aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 1187 F-D du 11 septembre 2003 sur le pourvoi n°
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400154_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la présente requête, Mme A et dix autres aides-soignantes du centre hospitalier de Montier-en-Der demandent au tribunal son aide.
Source officielle7ème chambre
69f12a1bcdc6046d47e4cece
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle2ème Chambre
627df7b50d41e0057d43e30e
12 mai 2022
12 mai 2022
juridictionnelle Totale numéro 2021/003650 du 06/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) contre Intimées Mme [T] [R] divorcée [G], demeurant 105 avenue du 8 mai 1945 - 73600 MOUTIERS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que à la suite de ces travaux de restauration, des fissures dans le mortier des faitages sont apparues en 2019 ainsi que des désordres affectant la partie de l’édifice abritant la sacristie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-244585
3 juillet 2025
3 juillet 2025
text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)146 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mortier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502136_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'organisation du travail et aux temps de repos du personnel non médical des centres Hospitaliers de Verdun - Saint-Mihiel, Bar-le-Duc - Fains Véel, Saint-Dizier, Haute-Marne, Vitry-le-François, Joinville, Montier-en-Der
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200486
29 mars 2012
29 mars 2012
résultait seulement des termes du procès-verbal d'expertise amiable portant sur l'évaluation des dommages, que les vitrages de la verrière de Mme X... ont été brisés « suite à la chute de deux morceaux de mortier
Source officiellePage 33 sur 153