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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210385_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

subsidiaire, il revient donc à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de leur remettre des documents d'état civil, de séjour et de voyage ; - le père de Mme A qui vit au Venezuela est mourant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504556_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Mokrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
CC

civ2

61372428cd58014677413046

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Y... a contracté mariage en France le 16 décembre 1978 avec Mohand Z...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942844

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Mohand X... demeurant ... aux moines à Bonneuil (94380) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177371

Admin. suprême

22 novembre 2004

22 novembre 2004

Mohand Saïd A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2226515_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

En ce qui concerne l'intervention conjointe de Mmes C et Porteu de la Morandière : 4. Mmes C et Porteu de la Morandière sont donatrices au bénéfice de " francesoir.fr ".

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aec5cdc6046d47a515b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5809cdc6046d47e79e92

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5828cdc6046d47e7a237

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc583bcdc6046d47e7a396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc599ccdc6046d47e7bbed

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59dfcdc6046d47e7c08d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3c91cdc6046d475ca809

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ce9cdc6046d475cafa8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513632_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MORAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500575_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304445_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Morand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305650_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Morand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210232

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

B..., domicilié [...] , 2°/ à la société Canet-Morand, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 95300 Pontoise, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207455_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Morand La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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