, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

[T] - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me VALLEE DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 19 Février 1978 à , demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL

DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION LIMOUSIN, demeurant 19, rue Jean Fieyre-19100 BRIVE LA GAILLARDE Intimé Représenté par Maître Claire BUISSON avocat substituant Maître Nathalie PREGUIMBEAU, avocats au

, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 433 824 851 ayant son siège au 38 boulevard de vincennes-94120 FONTENAY SOUS BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Nathalie

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE SARL SAINTES INVEST représentée

à B 16-17.062, D 16-17.064 à J 16-17.069 et M. 16-17.071 à Q 16-17.074 formés respectivement par : 1°/ Mme Christine Y..., domiciliée [...]                                             , 2°/ Mme Nathalie

O..., demeurant ..., 19°/ de Mme Denise P..., demeurant ..., 20°/ de Mme Géraldine Q..., demeurant ..., La Maladrerie, 14000 Caen, 21°/ de Mme Chantal R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Nathalie

Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de

; ENTRE : DEMANDEURS : CA CONSUMER FINANCE Demeurant [10] [Adresse 12] non comparante, ni représentée [Localité 3] VIES HABITAT Demeurant [Adresse 6] [Adresse 16] Représentée par Maître Nathalie

DEFENDEURS Société INDEV SPRL [Adresse 11] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par Maître Charles SIMON, avocat au barreau de Paris, avoat postulant, vestiaire #E1497 et par Maître Christophe CORNET

chambre section B de la cour d'appel de PARIS RG no05 / 05750 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SA RAILREST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie

Jean Christophe X... Ayant droit de M. Jean-Baptiste X...

Jean-Michel F..., demeurant cité Aéroport, appt n 5, 38590 Saint-Etienne de Saint-Géoirs, agissant ès qualités de représentant légal de sa fille mineure Floriane, Nathalie, Adélaïde F..., née le 15 décembre

APPELANTES Madame [E] [B]-[X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Madame [R] [L

2018 Appel d'un jugement (N° R.G. 13/01270) rendu par le Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 05 février 2016 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2016 APPELANTS : Monsieur Christophe

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

.- Mandataire de Christophe Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Organisme AGS-ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE