Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt

référé, la société Scime en réparation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 1999) a fait droit à la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

venant aux droits de la compagnie UAP, son assureur, en déclaration de responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; que l'arrêt attaqué les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

attaqué (Poitiers, 29 avril 1997) a condamné les époux Y... à payer au Crédit foncier de France une somme de 19 918,95 francs en principal, outre intérêts et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel

en nullité du commandement à fin de saisie immobilière présentée dans l'assignation du 26 novembre 1993 était irrecevable ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, tel

l'a déboutée de sa prétention à être garantie par la société Hestia assurances ou de voir sa responsabilité partagée avec l'assureur et le courtier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

Santos de l'intégralité des dommages dont elle sollicitait réparation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire ampliatif et annexé au présent arrêt : Attendu que

banque ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 1999) a confirmé en toutes ses dispositions le jugement ayant fait droit aux demandes de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

Occa-Mat au motif que celle-ci avait agi en qualité de mandataire, et a déclaré irrecevable l'appel incident dirigé contre la société Reihtabas ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que l'arrêt qui relève que le financement de l'acquisition au moyen d'un

qualité des eaux du bassin, incluant la nappe phréatique rhénane et les eaux superficielles ; - l'arrêté en litige méconnait le principe de prévention tel que protégé par les dispositions de l'article

a female name. 4.

However, the applicant had not been mentioned by his full name.

débouté la société demanderesse, partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, sur la prévention d'abus de confiance, il est reproché au prévenu d'avoir détourné des courriers, divers documents, tels

bénéfice de la garantie de la CNP, de démontrer qu'elle remplissait les conditions pour en bénéficier ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, tel

The application concerns the registration in the birth certificate of the forename of the third applicant, next to which it was noted that it was registered by “choice of given name” ( ονοματοδοσία ).

ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE NAPPE DE BROUILLARD ARTIFICIEL EMISE SUR LES DIRECTIVES DU GROUPEMENT DE DEFENSE DES CULTURES

X... à ses enfants, de la nue-propriété d'un immeuble situé à La Turbie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel