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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acc
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Nicolas DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur J... D... [...] [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322
3 juin 2008
3 juin 2008
articles 433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric Y... et Didier X... coupables du délit d'outrage ; "aux motifs que le fait que Nicolas
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac087daf743d9a4d88a
2 février 2024
2 février 2024
[N] [S] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M. [N] [S] Assisté de Maître LAID Bilel, avocat choisi En présence de Mme [T] [P], interprète en langue arabe, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : -contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, -signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc2257
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BEXBZ [J] [L] [U] [W] C/ [T] [P] [O] [R] [C] [R] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BERARD & NICOLAS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec6586731
18 octobre 2024
18 octobre 2024
les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 20H22 par Me Amélie PAILLE-NICOLAS
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845867
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCP de directeurs de Laboratoires d'analyses Médicales Picard-Paper et à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100453
12 mai 2011
12 mai 2011
Nicolas Y..., les illustrations de la méthode de lecture " Gafi le fantôme " dont le premier est l'auteur ; que l'Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (USOPAV) et le Syndicat
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Monique YD..., épouse XR... d'AZEMAR de FABREGUES, cessionnaire pour partie des droits successifs de Mme Geneviève YD..., demeurant à Payanne (Landes), ladite dame U... demeurant ... (6e), 5°) Madame Nicole
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5464d
13 janvier 1965
13 janvier 1965
DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QU'ETAIT ILLICITE ET DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME NULLE ET NON AVENUE LA CLAUSE DUDIT CONTRAT N'AUTORISANT LA RUPTURE QU'EN CAS DE F AUTE
Source officielleChambre Civile
67f4e6971d39f70251595943
7 avril 2025
7 avril 2025
[C] pour la catégorie « auteurs » et M. [M] pour la catégorie « compositeurs ».
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db1f
18 mars 1965
18 mars 1965
, FIT PROCEDER A DES RECHERCHES QUI ETABLIRENT QUE DES VOLS DE VINS ET DE SPIRITUEUX AVAIENT ETE COMMIS, QU'ELLE PORTA PLAINTE ET AVISA LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DE CETTE SITUATION ; QUE LES AUTEURS
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
17 janvier 2023
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AUTEURE DE LA DECLARATION DE SAISINE ET APPELANTE Madame [S] [V] [F], demeurant [Adresse 2] représentée Me Nicolas
Source officiellecr
61372568cd5801467741d77a
5 janvier 1995
5 janvier 1995
ne s'appliquait pas à Mickaël X... dont l'appel devait donc être déclaré irrecevable ; qu'il appartiendrait au ministère public de se pourvoir, les voies de recours restant ouvertes au véritable auteur
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le 2 février 2010, Jean-Michel Y... a fait assigner Nicole B... en divorce en application des articles 237 et suivants du Code civil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ces dispositions imposent seulement aux auteurs des documents d'urbanisme d'y faire figurer des mesures tendant à la réalisation des objectifs qu'elles énoncent.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101397
5 décembre 2012
5 décembre 2012
de X... terminant sa scolarité à l'ENA ; que Meike Y... est rentrée en Allemagne en avril 2001 et que Nicolas de X... a saisi le 1er septembre 2001 le Tribunal de grande instance de Paris, lieu de sa
Source officiellecr
61372596cd5801467741f052
7 juillet 1993
7 juillet 1993
dont a souffert Serge Z..., résultait non seulement des coups portés par Haydar X... mais également de nombreuses plaies au cuir chevelu dont il n'est pas constaté par l'arrêt que le demandeur soit l'auteur
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4f0
9 mars 1999
9 mars 1999
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5c5
1 juin 1999
1 juin 1999
détention provisoire de Jacques X... est l'unique moyen : d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses co-auteurs
Source officiellePage 33 sur 337