In the case of Van der Heijden v. the Netherlands , The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President ,   Jean-Paul Costa,   Françoise

Italy, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Jean-Paul Costa, President,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Josep

paraît être la main de Gilles X... lui-même ; que le prévenu produit également des titres de transport, soit deux billets SNCF Poitiers-Paris et deux billets d'avion, dont l'un établi au nom de Mme Nicole

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de la contravention de blessures involontaires suivies d'une incapacité n'excédant pas trois mois sur les personnes de Nicole

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce qu'à l'audience des débats du 25 avril 2002, le président a procédé à l'audition de la victime partie civile Nicole

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nicole

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,  

Nicole, épouse A..., - A...

TRAVAIL TEMPORAIRE BATIMENT « R2T BATIMENT », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 517 949 822 Partie défenderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES pris en la personne de Me Nicolas

Nicolas Y... avait corrigée, celui-ci ayant lui-même reconnu avoir fourni les informations relatives au Baume chinois à M.

l'Equipement chargeant cette administration de vérifier la régularité des constructions et de relever toute infraction non prescrite, le soit-transmis du 4 juillet 1994, saisissant de l'enquête l'antenne niçoise

J..., à la barre de la cour d'assises, il résulte clairement : - que les experts J... et K... ont réalisé les mêmes opérations que les experts E... et Nicolle, en utilisant des outils et méthodes différents

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998, qui a condamné, le premier, pour complicité d'abus de confiance et le deuxième, pour

à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole

Il conteste le caractère prohibé des actes réalisés et le fait qu'il aurait eu conscience du caractère inéluctable du dommage.

le numéro 947 715 504, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Nicolas