BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 18 Décembre

Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mai 2016 - Conseil de Discipline des Avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant Assisté de Maître Laurent

CALOON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Patricia CHEVAL Me Nicolas MERGER Me Laurent GAY Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Isabelle FICI

Nicolas X... : - 10.000 € en réparation de son préjudice moral, comprenant le trouble dans ses conditions d'existence. - à M.

Il en conclut que pour une bonne administration de la justice, il convient de les joindre et de statuer par un seul et même jugement. En conséquence, * Le tribunal les joindra.

Distribution prise en la personne de son representant légal ayant son siège social, [Adresse 29] [Localité 8] représentés par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai assistés de Me Nicolas

SIRET : 349 706 762 00011 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : Madame [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00311 APPELANT : [L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation du liquidateur judiciaire en date du 09/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

Maintenant, je ne suis pas sûr qu'on se revoit, je te souhaite une bonne continuation. Sans rancune. Cordialement. [H].'» A la suite de ce SMS, M.

Sur le non-respect des horaires : Mme [H] indique qu'elle souhaitait arriver de bonne heure le matin afin d'éviter les encombrements de la circulation dans l'agglomération toulousaine.

le numéro 397 527 508 [Adresse 3], [Localité 3] Représentant : Me Camille RENOY-Me Pauline BARANDE de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et ENVERGURE AVOCATS, Me Nicolas

tee-shirts, pantalons, bermudas, shorts, chaussures, bottes, chaussettes, bonnets, cagoules, calottes, casquettes, bobs et gants, combinaisons, manteaux, vestes, parkas, blousons, pulls, polaires, soft

Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES Madame [L] [K] veuve [Y] née [Date naissance 7] 1938 à [Localité 13] demeurant [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri ROUCH Me Nicolas

[M] a été exécuté de bonne foi par la SAS [6] ; En conséquence, - Débouter M. [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

HENRIETTE N° SIRET : 394 452 783 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Ocai distribution, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller

Nicolas ZZZ..., domicilié [...] , 49°/ Mme Marie-Claire RRRRRR..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Geneviève AAA..., domiciliée [...] , 51°/ M.