N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYYL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00048 N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYYL Copie : - aux parties en LRAR [7] (CCC + FE) Mme [H]

société Transbourse ; que le 7 novembre 1990, la société Goy Hauvette a assigné la société Vincent X... de la Perrière en paiement d'une certaine somme représentant le prix de deux achats d'actions CCMC

N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB65 PÔLE SOCIAL Minute n°AA 25/00337 N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB65 Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant

N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D PÔLE SOCIAL Minute n°AA 25/00338 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant

________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [C] [T] épouse [A] 6 Avenue du Sénégal 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Stéphanie GUILLOTIN, avocate au barreau de NANTES D'une part

N° RG 20/04345 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2LB ------------- [P] [U] [B] [Z] C/ [F] [D] épouse [Z] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPGC Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES

[Y] [J] en qualité d’expert ; Dit en conséquence que les opérations d’expertise se poursuivront désormais en présence de ces parties dûment appelées ainsi que leurs conseils ; Condamne M. et Mme [B]

ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] Chez Monsieur [P] [T] 7 Allée des Alizés

de la première évocation : 04 septembre 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/01306 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXFX COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à

MANITOU BF [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michel ABELLO de la SELARL LOYER & ABELLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0049 Copies délivrées le : - Maître AGE #P512 (ccc

LE V DE LEGENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

: - Me Desmars - Me Rodrigues-Devesas CCC+notices par LRAR : - Mme [H] - M.

DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties

l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé ; qu'en subordonnant l'autorité absolue de la chose jugée des décisions pénales versées aux débats, au fait que les sociétés de boulangerie aient été parties

N° RG 21/01856 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCOL ------------- [G], [X] [M] épouse [C] C/ [P], [I] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

603 Etage 6 12 Allée des Asphodeles 44800 SAINT- HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel