[Y] conteste la quote-part de Mme [T] sur les parcelles litigieuses, il expose lui-même dans ses conclusions que les parcelles acquises sont indivises.

Pascal ZZZZZ..., domicilié [...], 124°/ à M. AAAAA... BBBBB...

[...] par le locataire de cette parcelle ; si la cour observe que cette autorisation n'a pas été signée par la propriétaire du terrain, Mme Y... mais par son mari, M.

date du 7 novembre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Nord a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles

Il est ainsi prévu que le critère relatif à l'exploitation de la parcelle tient compte de l'usage qui est fait de cette parcelle et prend appui sur un état des parcelles qui a vocation à être actualisé

date du 26 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à l'imposition forfaitaire annuelle

et immeubles situés dans le périmètre de l'opération dont la parcelle précitée.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 2002) que la Caisse de mutualité sociale agricole a procédé à des appels de cotisations annuelles

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

La présence sur cette parcelle de l'activité commerciale exercée par M.

Pascal Othéguy, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, lequel a reçu délégation par un arrêté préfectoral du 8 juin 2018, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs n°

Le Tribunal fait valoir que le maintien des blocs de pierre autour de la parcelle entrave l' exercice de ce droit d' usage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., demeurant ...

Ces parcelles comprennent un local commercial et à usage de bureau divisé en plusieurs cellules.

Si l'arrêté mentionne, au titre des parcelles que la SCEA " Ferme des Lesques " est autorisée à exploiter, la parcelle ZH13 alors que sa demande porte en réalité sur la parcelle ZH3, il s'agit là d'une

prise en la personne de Me [Z] [O] (Administrateur judiciaire) La SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me [R] [H] (Mandataire Judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Rôle n° ENTRE - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD 2024J243 RHONE ALPES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MODELSKI Pascale -[Adresse 2] ET - Mme [H] [G] née [P] [Adresse 3

-dit que la servitude de passage pour l'accession à ce captage à l'effet d'y effectuer les contrôles, les travaux d'entretien et de réparations s'exercera sur les parcelles cadastrées : -B [Cadastre 16