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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495117.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme D et M.
Source officielleChambre 1-5
696aaf93cdc6046d4793cf5d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qui accepte une servitude réelle et perpétuelle de passage avec aire de retournement qui grèvera son fonds et bénéficiera au fonds restant appartenir au VENDEUR soit les parcelles cadastrées section BK
Source officielleContentieux Général
6866e055d33109fd079b4924
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Suivant actes de commissaire de justice en date des 25 mars et 29 juillet 2023, M. et Mme [K] ont cédé les parcelles issues de la division de leur terrain.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00187
1 mars 2011
1 mars 2011
substantiel d'informations pratiques et secrètes susceptibles de transmission ; qu'un savoir-faire transmis à l'occasion d'un contrat est distinct des prestations d'assistance technique et commerciale fournies
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00188
1 mars 2011
1 mars 2011
ouverture à cassation ; que le moyen n'est pas recevable ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt relève qu'il ressort des pièces produites que le système mis au point par les sociétés HFS et DAS a fourni
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306608_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
projet au droit des parcelles AH 107 et AH 109 et a demandé que lui soient fournis des documents graphiques permettant d'apprécier l'insertion du projet d'antenne dans son environnement proche, depuis
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
attractive pour ces parcelles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
attractive pour ces parcelles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
attractive pour ces parcelles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
attractive pour ces parcelles.
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].
Source officielle5e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea98
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2018 pour la parcelle AK n°[Cadastre 5] occupante sans droit ni titre et que M [M], devenu propriétaire des constructions édifiées sur les parcelles, doit profiter des améliorations, dit que le bail consenti
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
Jean-Pascal et/ ou A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023d
7 février 2013
7 février 2013
.-13. 200 ARLES représentée par Maître Jean Pascal JUAN, avocat au Barreau de TARASCON INTIMES SYMADREM (Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer), prise en
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[P] (parcelle [F]), * 156 276 euros à M. [D] (parcelle [B]).
Source officielle1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
14 mars 2017
ne pourront être vendus à : - 1.500.000 € en cas de vente en un seul lot des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - en cas de vente séparée des deux parcelles, 1.000.000 € d'euros pour la parcelle
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-35
7 mars 2023
7 mars 2023
En parallèle, l’intéressé souhaite rejoindre le conseil stratégique de la société par actions simplifiée Pasqal. I. La saisine 2.
Source officielleJEX cab 2
691b01c75222181ceeb9dd07
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[P] & CO RCS de PARIS 893 659 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0056 S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100184
14 février 2008
14 février 2008
Pascal X... a subi des interventions chirurgicales et reçu des produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (CRTS) ; qu'après avoir appris en 1990 qu'il était contaminé
Source officielle1ère Chambre civile
65b209bdc4cf860008dff33a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePage 33 sur 975