Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7b67cdc6046d47ea889d
6 mai 2026
6 mai 2026
[K] [N], assisté de Maître FAVRE-DUCHENE, avocate au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FRANCK Mandataire
Source officielle3e chambre sociale
64eedca3bb2c32d969d35293
2 août 2023
2 août 2023
déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05516 APPELANTE : [4] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Virginie GAY-JACQUET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb29
19 septembre 2012
19 septembre 2012
ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA Prise en la personne de son représentant
Source officielle8ème chambre
68008c98ecbbb650faffb153
16 avril 2025
16 avril 2025
[C] [K], et/ou tout autre occupant de leur chef, à laisser l'accès libre de tout obstacle l'assiette de la servitude conventionnelle de passage affectant la parcelle n°A [Cadastre 4], notamment afin de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8c3c369c7f74997021
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleChambre 2-2
62ce62e19a20ce9fcf1267cd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rôle N° RG 22/01054 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSP [D] [O] [B] [G] épouse [O] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd273
5 mai 2022
5 mai 2022
[B] à laisser libres les parcelles dont s'agit dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir et en cas de besoin, d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielle1ère Chambre civile
642e638d826f3a04f5216721
5 avril 2023
5 avril 2023
SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Jacques FOUÉRÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daee
4 avril 2011
4 avril 2011
.-87300 BELLAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me AUSSUDRE avocat substituant Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pascal Jean-Marie X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
droit de Guy Y... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean-Pascal Y... ayant droit de Guy Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e540bbcdc6046d47d4e9ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92572
24 juin 2015
24 juin 2015
Immeuble LE Guyenne 7, terrasse du Frond du Medoc 33000 BORDEAUX ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officiellecr
6137256acd5801467741d849
27 mars 1996
27 mars 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - D...
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentant : Me Aurélien Z... avocat pour la SCP ACTANCE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 MAI 2018, en
Source officielle4e chambre civile
5fca681607682f519d8e24f8
28 octobre 2020
28 octobre 2020
avocat.
Source officielle1ère Chambre
632171b6dbb9ccfcb0f37bac
6 septembre 2022
6 septembre 2022
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49dd2cdc6046d47c65bfa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.)
Source officiellePage 33 sur 835