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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a787a6cdc6046d476d5935

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787b9cdc6046d476d5a2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28541cdc6046d4704eb1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfa7cdc6046d479ecb0a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean-Luc MATTIUZZO, président de l'audience, M. Yves CARRET et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201774

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Luc X..., Mme Yveline X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c206

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL ALPSTEG-VINIT-SUGIER, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIME Monsieur Patrick, Jean-Claude, Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85858

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Les enquêteurs procédaient à diverses auditions et interpellations, notamment celles de Luc Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e019

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Corinne Y... et Luc Z... se sont mariés le 20 février 1999 sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : Alexis né le 28 juillet 1999 et Luanne née le 8 juillet 2003.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100962

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

. / A... nom de son arbitre, Patrick Y... ; qu'aux termes d'une ordonnance du 18 janvier 2001, le président du tribunal de commerce de LILLE nommait comme troisième arbitre la CAREN qui désignait elle-même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Patrick Z..., M. Sébastien A..., M. Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M. Alain D..., M. Julian E..., M. Jean-Luc D..., M. Didier F..., M. Jean-Louis H..., M. Philippe H..., M. Lionel I..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008112121

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M. Henri XQ..., à M. Jean-François C..., à Mme Sarah X..., à Mme Jeanine U..., à Mme Huguette Z..., à XC...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...

Source officielle
TJ

PAC - JEX

697c0543cdc6046d472f7f9f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CATHEDRALE immatriculée au RCS de nantes sous le n° 786 001 107 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître AURIAU substituant Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df54

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb268

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Jean-Luc B..., demeurant chemin du Clos de Sérat, villes Mahaut à Saint-Sébastien de Pornichet (Loire-Atlantique), 6 ) M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M. Yves Eydieux, 40°/ de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1efccdc6046d4747b287

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 23 janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00705 SAS DREAMPORE N° RG: 2025L01575 DEBITEUR SAS DREAMPORE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 834880445 - 2018 B 428 Représentant légal : Luc

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28f9

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Patrick B... E..., demeurant ... à Aire-sur-Adour (Landes), 3°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège social est ...

Source officielle

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