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GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 552062663 Partie demanderesse : assistée du Cabinet COMOLET - ZANATI AVOCATS - Me Jean-Marc ZANATI, Avocat (RPJ034130) et comparant par la SEP

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16e chambre

5fdd37b3486601a06cba58c8

Appel

27 septembre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/04553 AFFAIRE : Société INORA LIFE FRANCE C/ Patrick X.

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a140

Appel

18 octobre 2007

Patrick Z....

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100928

Cassation

10 septembre 2015

Patrick Y..., le partage entre associés devant être opéré en tenant compte des actions déjà reçues par M. Patrick Y... ; que les modalités du partage entre M. Patrick Y... et M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100985

Cassation

16 septembre 2014

Patrick A... ; que Mme Françoise X... épouse Z... est décédée le 24 septembre 1999, laissant pour lui succéder les consorts Z..., à savoir son époux M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01101

Cassation

18 mai 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société EXPO LOISIRS à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 24 630,92 € au titre des primes marge métier cumulées

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6137251ccd5801467741b0d4

Cassation

4 octobre 1989

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 20 octobre 1988, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné la

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd89

Appel

5 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars 2011, tenue par Patrick

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e041

Appel

26 mai 2011

avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08874 du 21/ 09/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick

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6137252fcd5801467741bad6

Cassation

13 mars 1990

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 avril 1989 qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a ordonné la démolition

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4ème Chambre

65aa2daf009f81000890db84

Appel

18 janvier 2024

[W] et la société Couverture Villalon Patrick à verser à M.

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Pôle 5 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226829

Appel

28 avril 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdd

Appel

7 mars 2016

Patrick Y...

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015c

Appel

11 janvier 2013

Patrick X...a fait appel de cette ordonnance. Le ministère public a eu communication du dossier de l'affaire. A l'audience des débats devant la Cour du 6 décembre 2012, M.

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015f

Appel

11 janvier 2013

Patrick X...demandait au juge des tutelles de placer M. Robert X...sous tutelle et de désigner comme tuteur Mme Elodie X..., sa petite fille, notaire à Quesnoy sur Deûle.

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e307

Appel

23 juin 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00525 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue par Patrick

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