AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Monsieur Paul Y... - J... né le [...] à Boulogne-Billancourt (92100) demeurant [...]

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Monsieur Paul Y... - J... né le [...] à Boulogne-Billancourt (92100) demeurant [...]

André N..., 55 / de Mme André N..., demeurant ensemble ... (Côte-d'Or), 56 / de Mme Madeleine A..., 57 / de M.

Michel L..., 4°/ Mme Yvette L..., demeurant ensemble ..., 5°/ Mme Paule Q..., demeurant ..., 6°/ M. XH...

Localité 2], Gérant : Monsieur [Q], [L], [H] [G] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Madame Marinette TORPILLE Monsieur Paul-Henri

contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : DEMANDEUR : Centre Hospitalier du Rouvray 4, rue Paul

EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 10 juillet 2025 RG N° 23/00843 APPELANTE INTIMEE Mme [N] [C] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.U.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André, Jean Z..., de nationalité française et canadienne, concepteur de marketing et de publicité

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul Y..., 2°/ Madame Andrée A... épouse de Monsieur Y..., demeurant tous deux

Gilles C..., demeurant route de Pau à Saint-Sever (Landes), 3°/ M. Henri K..., demeurant à Gaillères (Landes), 4°/ M. José H..., demeurant à Mugron (Landes), 5°/ M.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

G, Denis, André F et Mme A, Christiane F née C, M. D B et Mme L B, M.

Jean-Pierre, Paul G... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 16 ) de M.

André XM..., demeurant 2, résidence du Plateau des violettes, rue du Président Tédenat, 34000 Montpellier, 17 / de M. Paul XN..., demeurant ..., 18 / de M.

André RICHARD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

André A..., demeurant ... ; M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Paul L..., 21°/ de Mme Paul L..., demeurant ensemble 6, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 22°/ de M. Jean-Louis M..., demeurant 7, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 23°/ de M.

Michel, André Robillard, demeurant ensemble 4, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 338/ de M.

Jean-Paul B, demeurant ... ; M.