CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 180 résultats pour « Pauline MESUROLLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372629cd580146774236b9

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun à 200 000 francs d'amende, a

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Localité 1] N° RG 26/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a264cdc6046d478eefae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] N° RG 26/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03432

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Paul A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 20 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301107

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

visait à pallier une insuffisance reprochable dans l'administration de la preuve de M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742451c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

que "vu la requête présentée le 21 novembre 2002 par Patrice Y..., inspecteur principal des Impôts, en poste et en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f502dcdc6046d477b8a1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00236

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

S..., qu'une mesure de localisation opérée notamment sur les territoires marocains, espagnols et allemands, sans autorisation préalable ou concomitante de ces Etats, ne saurait s'analyser en une mesure

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b4a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de blessures involontaires sur la personne de Thierry Y... et d'avoir, étant directeur, omis de respecter les mesures

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372638cd58014677423e0c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00756

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

n'avait jamais fait l'objet du moindre reproche de la part de son employeur, que l'absence qui lui était reprochée résultait du fait qu'il se croyait régulièrement en congé et qu'il avait pris toute mesure

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423713

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

de contrôle judiciaire serait insuffisante en l'espèce, pour pallier ces éventuels risques, alors pourtant que, dès l'instant où l'instruction vient à son terme en février 2003, soit dans à peine quatre

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2ee

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

cette formalité substantielle, la circonstance que le représentant du maire se soit constitué partie civile en première instance et ait demandé 1 franc de dommages-intérêts n'étant pas susceptible de pallier

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d90

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Régis Lafargue est "juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul", la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que ce magistrat avait qualité pour siéger en qualité d'assesseur

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2a

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Paul, - la SA Paul X..., - l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO), contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, dans des poursuites pour

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f0a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

- Paul I... -Guy J... -Luc K... - Octave L...

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192c3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100443

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

garage produisait une note technique du constructeur établissant qu'il existait un défaut de fabrication des moteurs Peugeot, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401942

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

affirmant que cette preuve n'incombe spécialement à aucune des parties, la cour d'appel a violé l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que le juge ne peut ordonner une mesure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200478

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

réception du courrier de manière certaine ; que dès lors, les juges ne peuvent retenir une date théorique de réception du courrier par la voie de présomptions graves, précises et concordantes pour pallier

Source officielle

Page 33 sur 59

← PrécédentSuivant →