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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502011_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
dans une autre région, alors qu'il a tissé des liens sociaux et amicaux près de son lieu de résidence actuelle ; la décision peut le priver de son titre de séjour ; - les observations de Me Muller-Pistré
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août 2023 et le 15 décembre 2023, la commune d'Obermorschwiller, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd31
16 juin 2016
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielleChambre 2
DTA_2101746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, le centre hospitalier de Pont-à-Mousson, représenté par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleChambre 2
DTA_2002586_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier et 2 juillet 2021, l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2102639_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308794_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Muller-Pistré, avocate de BMS Patrimoine, - et les observations de M. C..., représentant la commune d’Illkirch-Graffenstaden.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401353_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 août 2024 et le 22 avril 2025, le Centre Hospitalier de Bélair, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407330_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 janvier et 11 février 2025, la commune de Rorschwihr, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101148_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 800 euros
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉ : Monsieur [S] [W] né le 30 Mars 1972 à ST AGREVE (07320) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant en personne, Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2023 et le 20 janvier 2025, l'EHPAD " Les jardins du Gô ", représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2400479_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 25 juin 2024, le CHS Saint-Ylie Jura, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au non-lieu à statuer sur les demandes tendant à ce qu'une décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2300181_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 25 juin 2024, le CHS Saint-Ylie Jura, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au non-lieu à statuer sur les demandes tendant à ce qu'une décision
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508f
3 décembre 1999
3 décembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 3 février 1958, Monsieur et Madame Jacques X... ont acquis de Monsieur BAVOILLOT un bail commercial situé 1, passage Pilastre du Rozier à VERSAILLES
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905171_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
usage de ses pouvoirs de police de la conservation du domaine public, tel qu'ils résultent de l'article L. 116-1 du code de la voirie routière, afin de faire cesser l'empiétement sur ce domaine du pilastre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des prestations distinctes, la communauté de communes du Val de Morteau fait valoir la spécificité du mode constructif de la passerelle dont les poutres filigranes ont vocation à transférer sur les pilastres
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-77101
12 avril 2006
12 avril 2006
Final on Non-pecuniary damage Payment on Gudeljević Marko 18431/02 31/03/2005 30/06/2005 2,400 euros [1] 24/08/2005 Jelavić-Mitrović Bozo and Jelavić-Mitrović Tomo 9591/02 13/01/2005 13/04/2005 - - Pitra
Source officielle1ére chambre B
68e9758b3ea43407b912992c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEFENDEUR : Monsieur [D] [Y] Résidence le Ferme de Pégomas, 76 Boulevard de la Mourachonne 06580 PEGOMAS non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PISTRE
Source officielle1ére chambre B
69d6d015cdc6046d47925793
8 avril 2026
8 avril 2026
N] [F] né le 29 Juillet 1949 à TEHERAN (IRAN) (13) 37 North End Road, NW11 7RJ LONDRES ROYAUME-UNI non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE
Source officiellePage 33 sur 56