Sur la désignation de la maladie Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

de la législation professionnelle de la maladie déclarée le 23 juillet 2023.

établissement alors exploité par la société Usinor, puis par la société Unimétal, aujourd'hui Sogepass ; qu'ayant été reconnu atteint le 24 novembre 1999 d'une affection inscrite au tableau n° 30 des maladies

rencontre des assurés" (pièce 9).

constitue pas une négligence mais un aléa que comporte tout examen clinique chez une patiente ayant eu huit mois plus tôt une mammographie strictement normale du sein gauche, porteuse de surcroît d'une maladie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 3 janvier 2024, M.

En l'espèce, le médecin conseil dans la fiche colloque (pièce caisse n° 6), a retenu le libellé complet de la maladie désignée au tableau 97 des maladies professionnelles soit une 'sciatique par hernie

Code de la sécurité sociale, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

. ; qu'il a cessé son travail le 25 novembre 1993 à la suite d'un accident du travail ; qu'il a été pris en charge par la Caisse d'assurance maladie au titre des accidents du travail jusqu'au 13 mai 1994

de Cannes, alors, selon le moyen : 1 ) que ni la qualification d'honoraires attribuée à sa rémunération, ni son inscription en qualité de travailleur indépendant à la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

permis de conduire, ainsi qu'à 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces