Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne), chez Madame A..., La Petite Terrasse, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Chambéry au profit de : 1°/ la société anonyme GERLAND

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gérard Y...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PIERRE

B... 1e août 1988, par acte notarié intitulé " pacte de famille ", Monsieur Gérard X..., Monsieur Z... Pierre X...

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la maire de

C, représenté par Me Gerbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Drôme de faire

(JEAN-PIERRE); 2° X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Gérard X...

PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de LA GUADELOUPE Madame Annie Jeanne Maryvonne C... épouse A... ... 75116 PARIS Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de LA

administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation partielle du contrat d'exploitation des marchés communaux signé le 10 août 1992 par la commune de Crosne avec la société Auguste et Géraud

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la société Gerland, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan, représenté par Me Gerbaud, conclut au non-lieu à statuer.

à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Cours a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie

1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la maire de la commune de Cours refusant le permis de construire n° PC 079 104 22 P0001 pour une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie

Il s’agit à l’évidence d’une erreur de plume puisque que dans le corps de son assignation, ainsi que dans les pièces produites, il est bien question de Madame [S] [R].

TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 2] défaillant Grosse délivrée le : à : Me David GERBAUD-EYRAUD

M. et Mme Gérard X... ont interjeté appel de cette décision. A l'audience du 3 novembre 2015 à laquelle l'affaire a été rappelée, M.

Pierre, D... Monique, épouse I..., F... Gérard, L... Monique, épouse C..., Z... Pierre, J... Yves, B... Jean-Pierre, H... Jean-Pierre, Y... Marc, G... Alain, Le E...

Gérard et Jacky X... devant le tribunal administratif de Strasbourg et tendant à l'annulation de l'arrêté précité, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 62-904 du 4 août 1962 et le décret n° 64