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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2H-W-B7J-26SV Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776272b7e1b6bf1d680c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2H-W-B7J-26Y2 Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776272b7e1b6bf1d6833

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2H-W-B7J-26UK Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776372b7e1b6bf1d683c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2H-W-B7J-26SW Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c702fc178212f7d81f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

-2SUW Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c902fc178212f7d8c7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

-2SVY Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8e5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

-2SRH Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d919

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

-2SOB Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ce02fc178212f7d936

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

-2SXN Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021d002fc178212f7d974

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

-2SQZ Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fc2cdc6046d479adb17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DB2H-W-B7K-4GRJ Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109eb5cdc6046d479ac63b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DB2H-W-B7K-4GIU Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02725_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02726_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02745_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02746_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210375

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

B..., secrétaire du CE :" Bonjour, Pour ma reprise ce matin, à ma grande surprise, je constate que le bureau de R... est vide de tout matériel , pouvez-vous m'en donner la raison?

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305765_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304877_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2200094_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thierry Bonhomme, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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