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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00095_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, de la Selarl Ten France, demande au juge des référés de la cour d'annuler
Source officielleChambre 2-4
69d4ffe2cdc6046d4766956d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] [U] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Cyril Lemann, avocat (L49). * Mme [E] [C], [Adresse 3], représentante des salariés, présente.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
justice administrative de désigner un expert chargé de constater l'état des parcelles et immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages subis par les parcelles listées dans la requête et les pièces
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634a4f60acdcd6adff75aa08
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[L]) nous a alors demandé de lui communiquer la pièce n°16 comprenant la liste des clients de la société Ryvol.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476466.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488674.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004541_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Nootica, représentée par Me Lexane Hatrel, demande au tribunal : - d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4
23 mars 2011
23 mars 2011
Frédérique X... ... 30000 NIMES Représenté par : Me Otto LEMON (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P253) APPELANT à : Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303092_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D B, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vadelaincourt à lui verser une somme de 135 022,74 euros en réparation de ses préjudices ainsi que le montant des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402702_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B, représenté par Me Lehmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine n'a pas retenu sa candidature au titre sa nomination
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493803.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301583_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. A a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture du Val-d'Oise le 25 novembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301584_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A, représentée par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505405_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ed8
3 avril 2024
3 avril 2024
COMMIS AU PARTAGE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [U] [H] [I] [B] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [T] [N] [V] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître Marie-Pierre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003174_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Avocats (Me Alexis LEMARIE substitué par Me Marco FANIZZA le 18/11/2024) -195 [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 27/01/2025 à SCP [A] [N] (Me David LACROIX) EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE ET DES ÉLÉMENTS
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501189_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476120.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 ; - l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 ; - le code
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