Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

H ressort des pièces versées aux débats et notamment de l'audition de Mr C...

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

né le 30 Juin 1954 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU loco Me Yves FERES, avocat au

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Pierre, Yves IG..., 251°/ Mme Jeannine, Gabriel, Charlotte XXM..., épouse IG..., demeurant ensemble ..., 252°/ M.

- voir renvoyer les héritiers devant la SCP Jean-Paul H..., Jacques B..., Jean-Yves C....

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

Pierre Cable, domicilié ..., 15 / de M. Louis Q..., domicilié ..., "Le Joffre", 45000 Orléans, 16 / de M. Pierre M..., domicilié ..., 17 / de M.

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : MAIF - mutuelle assurance des instituteurs de France [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP PIERRE

Jean Pierre C..., M. Christian D... et Mme Yvette FF..., son épouse, M. Emile U... E..., Mme Marie Claire GG... son épouse, M. Edmond F... et Mme Marion HH..., son épouse, M. Jacques II..., M.

[O] aurait été envoyé par la société Gras Savoye, aucune pièce du dossier ne le démontre.

[M] aurait été envoyé par la société [K] [T], aucune pièce du dossier ne le démontre.

APPELANTS Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (63) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [J] [Q] épouse [L

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DAUNAT BOURGOGNE Z.I Les Fosses Blanches BP 574 71323 CHALON SUR SAONE représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau

BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,plaidant INTIMEE SAS D&O MANAGEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

OCTOBRE 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves