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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
25 août 2022
[V] en raison des chutes importantes des aiguilles du pin parasol litigieux, - débouté M. [V] de sa demande d'arrachage du pin parasol litigieux, - condamné M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597a9cdc6046d47dac91b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
69dd46b3cdc6046d47200754
13 avril 2026
13 avril 2026
du 13 Avril 2026 Greffier : Cyril BERNARD, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Adèle PINON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103405_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la SAS Pinon, représentée par son gérant M.
Source officielleChambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
2 mai 2019
[P] et la société PORT PIN ROLLAND a verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01678_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-les-Pins et de la SARL GN2I la somme de 7 000 euros au titre de l'article
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea4
11 juillet 2001
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pino Elysées, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleChambre 1 A
6263990581d302277d8e8bb6
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un arrêt du 27 juin 2018, la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 31 mars 2016, a condamné la SCI LES PINS aux dépens, a rejeté la demande de la SCI LES PINS et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304276_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005750
25 mai 1998
25 mai 1998
Article 2 : Les requêtes de la COMMUNE D'ANTIBES et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ANTIBES-LES-PINS sont rejetées.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007749
21 novembre 2007
21 novembre 2007
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCI du Pin, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301855_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Pion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302187_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, - et les observations de Me Pion, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300631_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - et les observations de Me Pion, représentant M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94451
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat Me Julie D..., membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, SARL L'ORCHIDEE SPA, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d90
17 décembre 2020
17 décembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 259
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10714
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société lotoise d'évaporation, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F], après débats en l'audience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du 11 décembre 2017 du conseil municipal de Saint-Jean-du-Pin.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500741_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une décision du 22 octobre 2024, le maire de Pian-Médoc s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière
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