, et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'après avoir rappelé que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 19 février 1998, la caisse de crédit mutuel de Saint-Raphaël

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [K] [H] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [N] [U] Madame [X] [A] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [M] [D] Madame [Z] [R] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [J] [B] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère

D C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Saint-Raphaël (Var) du 29 mars 2021 délivrant un permis de construire à M.

Portalis DBVL-V-B7C-O3YB Mme Raphaële Y... C/ M. Jimmy Z...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Marguerites, dont le siège est route de la Corniche, Saint-Raphaël

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la commune de Saint-Raphaël

premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mont de Marsan, greffe détaché de Sabres, 10 avril 2002), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont assigné M. et Mme Raphaël

Raphaël X... ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Dijon le 22 février 1993, la requête enregistrée le 8 mars 1993 présentée par M. Raphaël X..., demeurant ... ; M.

Alain Y... pour l'ouverture d'une officine de pharmacie, à titre dérogatoire, à Saint-Raphaël ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR LE RECOURS DE M RAPHAEL A..., TIERS ELECTEUR, INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE LA ROCHEGIRON, D'AVOIR ORDONNE LA RADIATION DE

N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [N] né le 04 Mars 1959 à [Localité 4] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au

[X] [R], président de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL, présidente de la société [T] [I]. * Me [Y] [A], mandataire judiciaire.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTL MINUTE: 24/1356 Nous, Raphael