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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100601
11 mai 2017
11 mai 2017
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval -Arnould , conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00475
29 mars 2017
29 mars 2017
Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société BSO Network solutions, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Sipartech, l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00806
24 mai 2017
24 mai 2017
X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Free, de Me Y..., avocat de la société Mondadori magazines France, et après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200126
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes [L] et [G] [H], l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404657_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Raguin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404778_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Raguin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406226_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300180
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Auberge du Morvan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10181
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300499
29 juin 2023
29 juin 2023
David, conseiller, les observations de la la société civile professionnelle Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
mémoires en défense enregistrés les 27 et 28 novembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), représentée par Me Raskin
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789023
28 décembre 2016
28 décembre 2016
réquisition du 28 mars 2013 par lequel le préfet de la région Martinique l'a obligée à s'approvisionner, pour sa centrale de Bellefontaine, en fioul industriel n° 2 auprès de la société anonyme de raffinerie
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461395.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Si le pressurage et la vinification des raisins, ainsi que l'assemblage, l'embouteillage et la commercialisation du vin, qui ne s'inscrivent pas dans le cycle biologique de la production végétale, peuvent
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f51
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SEMMARIS [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître Emmanuel RASKIN de la SELARL SOCIETE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0230 DEFENDERESSES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00633
21 juin 2011
21 juin 2011
taux légal à compter du 27 juin 2005 ; AU MOTIFS QU'il est constant et non contesté que la SARL Tedimi a, par l'intermédiaire des Ets CMSC, confié à monsieur Patrick X... le transport de la machine Raskin
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3dad7288dcb2a0259fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me RASKIN Me OHANA ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NX N° MINUTE : 4 Assignation
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
2 juin 2026
2 juin 2026
[B] en ce qui concerne les causes du sinistre tenant d'une part à une obstruction des réseaux de canalisations d'eaux usées due à la présence de racines, ce qui n'est pas discuté, et d'autre part, à un
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296390
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200127
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat des consorts [U], l'avis de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469196.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
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