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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac799
11 août 2022
DELPHINE RAYMOND S.A.S.
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631143
26 octobre 1992
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1987 et 15 mai 1987, présentés pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007951792
3 mars 1997
Raymond X..., demeurant C 4 - 753, Cité Ozanam Bâtelière à Schoelcher (Martinique) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007891162
28 février 1996
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 11 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X... demeurant ... ; M.
cr
édure suiviec/Raymond X
61372617cd58014677422e22
4 décembre 2001
Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre Raymond X..., Yves, Patrick et Anne-Marie Y
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87367
10 janvier 2005
Raymond Y...
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
AXA FRANCE VIE C/ Raymonde X... ép. Y... Alain Y... S.A.
6253cc47bd3db21cbdd8fa9b
11 septembre 2012
Raymond X...et la CPAM de La Sarthe ont reçu notification de ce jugement respectivement les 22 et 24 janvier 2011. M.
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
Jean Pierre Raymond X... et Mme Dolorès Y... son épouse. Vu l'appel interjeté par M. Jean Pierre Raymond X... et Mme Dolorès Y... son épouse le 6 août 2014.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201030
14 juin 2012
Monsieur Raymond X... a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 115 septembre 1980. Il a fait valoir ses droits à retraite le premier mai 1986.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007750350
2 mars 1990
Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794074
28 mars 1990
Georges P..., Raymond E..., Mme Aline E..., M.
1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703f6
21 juillet 2022
, avocat au barreau MONTPELLIER Maître [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume RAYMOND, avocat
ECLI:FR:CCASS:2013:C200912
6 juin 2013
Raymond, Eric, Christian, Germain et Lilier X...ont assigné en bornage Mmes Cerisette, Madly, Maryse et Joëlle Y...et MM.
61372528cd5801467741b735
28 novembre 1989
Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 février 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Z... Antoine, Z...
613725abcd5801467741fa7e
11 février 1997
SYNDICAT CFDT de CHARLEVILLE-MEZIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Raymond
CETAT:CETATEXT000007691994
9 novembre 1983
RAYMOND X...