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22 315 résultats pour « Riffault-Declercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c98c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 1] [Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAA DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [D] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle

Page 33 sur 1116

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TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb30

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7I DÉSISTEMENT D’INSTANCE [V] [R] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd49

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBW DÉSISTEMENT D’INSTANCE [U] [Y] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd61

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XICU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd78

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBR DÉSISTEMENT D’INSTANCE [K] [S] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b2e

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

X... en qualité de délégué syndical du centre de Ripault du CEA en se prévalant des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c78

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DECLERCQ DH de son désistement et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS, La Cour, Constate le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35ca8cdc6046d471427e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007929436

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Roger-Charles RIBAULT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008127622

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

François X... ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Beteralp, Beraud-Sudreau, Rigault et Socotec à lui payer la somme de 1 959 323,41 F assortie des intérêts de droit ; 3°) de condamner solidairement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677115d2ded2ab7c6dda2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69669ce3cdc6046d472dab26

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° RG 24/04627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCI N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697a2658cdc6046d47fdabad

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° RG 24/04621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YBZ N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2811c3411ff3453587d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa509

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

(Yvelines), 2 ) la société anonyme Maheu et Rivault, agence d'Anjou, dont le siège est ... (Yvelines), 3 ) Melle Eveline Y..., demeurant ... (Yvelines), 4 ) M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a50d15b8594705dbfccd34

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

HIGH TECH CONSULTANT (HTC) Représentant : Me Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. VINDEMIA SERVICES S.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e96cdc6046d4770e639

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00898

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f43704cdc6046d472d090a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 17 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle