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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933de
30 juin 2016
30 juin 2016
Elle a fait valoir que ses difficultés financières actuelles ne lui permettaient pas de régler les sommes mises à sa charge par le Conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON.
Source officielleChambre des étrangers
62775d23d604b3057d580cd2
6 mai 2022
6 mai 2022
Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Madame Nathalie ROCHE
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société ROCHE & ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOB ILIERES domicilié en cette
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6c8383a880008fd0891
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [N] [C] né le 26 Novembre 1968 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant en personne assisté de Me Laurent DRUGEON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
avocat au barreau de LYON Monsieur Albert X... ... 69390 VOURLES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me ROCHE avocat au barreau de LYON Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93013
9 mars 2016
9 mars 2016
Roch Y...et à son épouse Mme Béatrice X...ensemble la somme de mille euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
7 février 2006
ROCHER et M.M.
Source officielle6ème Chambre
63ca42c19066fd7c90fc25b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud ROCHE
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02334) sur l'appel d'un jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766b
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Représentée par la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque L0051 Assistée de Me Jacques Michel FRENOT plaidant pour le cabinet FRENOT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque P 322 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201129
22 octobre 2020
22 octobre 2020
N... avait intimée n'avait pas été partie en première instance, faisant par là-même ressortir, nonobstant la mention erronée de la déclaration d'appel concernant son siège social, que la société intimée
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a14
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 avril 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c5
27 juin 2012
27 juin 2012
par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée par Me Jean-Louis LESQUINS plaidant pour le cabinet DS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque E 70 INTIMEE
Source officielle2ème Chambre
65449d14c71a6a83181c8d66
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
23 octobre 2023
rocher travaux rocher (fond) ; du 01/01/1994 au 26/03/1995 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher travaux rocher (fond) ; du 27/03/1995 au 30/11/1996 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher (fond
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00075 APPELANTS Monsieur [B] [G] Madame [E] [T] épouse [J] [Adresse 1] représentés par Me Jean-Roch
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/02117 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 20 Février 2025 Appelant : Monsieur [H] [T] [I], représenté par Me Eric ROCHER-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Bt Taïnos No98 Rivière Roche Jambette 2 Résidence Les Caraïbes Avenue Georges Gratien 97200 FORT-DE-FRANCE Représentant : la SELARL GERMANY - CONSEIL & DEFENSE (avocats au barreau de FORT DE FRANCE)
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d85bbe450008b2cb90
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [X] conteste également le poste « Test en grand » qui serait inclus dans le forfait brise-roche et elle fait état de malfaçons.
Source officiellePage 33 sur 313