CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 966 résultats pour « Sage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137243dcd58014677413d6a

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

1985, la ville de Romainville (le crédit-bailleur) a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Duc-Lamothe-Ledru ; que cette société a cédé ce contrat le 21 juin 1991 à la société Sadex

Source officielle

Page 33 sur 999

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00522

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Saga.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de préparation et les salles d'opération en ambulatoire de l'hôpital, notamment entre le bâtiment E et le bâtiment A, comprenant 'les réservations' nécessaires à la mise en place d'une future plate-forme

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En date du 15 décembre 2023, les parties ont signé un contrat prévoyant la mise en place d'un « lot 1 comptabilité – budget SAGE FRP 1000 » pour un montant de 24 748,50 euros HT par an et de 48 450 euros

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efe6

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

, 2 / de la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR), dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est (SAFE

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a11c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Y... à la société Sages, a en outre désigné M. X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que, le18 janvier 1993, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100053

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 06 mai 2020), Mme [X], détenant des parts dans un cabinet de sages-femmes et invoquant les avoir cédées à Mme [H], l'a assignée en paiement notamment de la somme de 35

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si notre salle de sport peut être qualifiée d'épicentre, c'est assurément d'un phénomène aux antipodes de toute délinquance et qui est au fondement des valeurs du sport que notre salle s'attache à promouvoir

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d47acdc6046d4768007d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI SAGA IMMO est propriétaire des lots n°4 et 7 au sein d’un immeuble situé [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00763

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Statuant sur le pourvoi formé par la société Christophe X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saga

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bea0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

syndicats confédérés du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal d'instance d'Orléans (élections professionnelles), au profit de la société SAE

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dda2

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

attestations qui établissaient que les aménagements apportés par l'employeur aux conditions de travail pris dans le cadre de son pouvoir de direction pour remédier à la désorganisation du service de salle

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be8f

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE, société anonyme, dont le siège est ... les Rouen, en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02490

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

socio-judiciaire d'une durée de dix ans ; qu'aux énonciations que le 7 décembre 2016 à 19 h 05, lorsque l'audience a été reprise pour l'énoncé du délibéré, "la cour et les neuf jurés sont rentrés dans la salle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300167

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

sans chevillage et fixation serait disproportionnée à ces droits, ni n'établirait l'impossibilité du gérant de se loger dans son lot comprenant une entrée, une cuisine, deux chambres, un débarras, une salle

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e077

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit à toute personne le droit à un procès public, dispose que : "l'accès de la salle

Source officielle
CC

civ3

61372134cd580146773f1d94

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de la société Agence Malesherbes immobilier, société à responsabilité limitée, ... (8e), 2°/ de la Société d'aménagement de l'Ilôt Gobelins Nord (SAGO

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c19

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

normal, lequel ne peut être défini qu'eu égard à la composition et à la superficie du logement ; qu'en l'espèce, l'expert a constaté que les locaux loués comportaient une cuisine, une chambre, et une salle

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f616b

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

nombre de logements, soit le confort de l'immeuble ; qu'ainsi, la cour d'appel devait rechercher si les travaux invoqués, consistant, notamment, en l'agrandissement de la cuisine et la création d'une salle

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a525

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

température inférieure à 8 " ; qu'en déduisant de son "absence de contestation" que le maintien des volailles à température réglementaire était assuré par l'exécution des opérations de pesage et emballage en salle

Source officielle