pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11967 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6B5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 octobre 2019 rendu par le conseil de prud'hommes Formation paritaire

AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Madame Sandra

personne de ses représentants légaux [Adresse 7], [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 501 396 102 Représentée par Me Sandra

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11115 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA46T Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76NJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SAS CROBAM prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06390 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00150

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire

, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08151 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57G4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

9 ARRET DU 02 MAI 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire