: la SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Jean-marc LE MASSON - 256 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF

& ASSOCIES - 28 la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22A délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF

DU 19 MAI 2017 N°2017/516 Rôle N° 15/11155 GIE AGPM GESTION C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/04330 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE Madame Sylvie X...épouse Z... de nationalité Française née le 11 Juin 1957 à EGLETONS, demeurant ...

- signé par Mme Marie Girousse, conseillère, pour le président empêché et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière présente lors de la mise à disposition.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F578 Procédure 2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1]

délivrée à L’OPH AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine

Ils contestent par ailleurs les moyens sérieux de réformation invoqués par la compagnie d'assurances, l'urgence étant caractérisée par leur situation, ayant réglé les neuf dixième du prix de l'immeuble

JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CAISSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Sandrine

LIMO USIN / SCA CHADA-INVEST SARL MANDATUM representee par Maître [B] [S] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCA CHADA-INVEST ROLEGENERAL : N° 2023 003138 N° 2024 005869 JUGEMENT DU NEUF

Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine

Agence de l’avenir”, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés D’EVRY sous le numéro 421 986 795, dont le siège social est [Adresse 4], Représenté par Maître Sandrine

.., domicilié [...]                                  , 5°/ à Mme Marie-Paule X..., veuve Z..., domiciliée [...]                                                                        , 6°/ à Mme Sandrine

avocat au barreau d'YVELINES, toque: 393 INTIMEE Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine

... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : Madame Joùlle Marie Syviane Y... épouse A... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN

d'étranger malade et si sa compagne, compatriote, a déclaré pour sa part qu'elle était séparée lorsqu'elle a formé sa propre demande sur le même fondement le 24 mars 2023, il est constant qu'à peine neuf

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1126 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS SASU BFM Siren : 920838141 Activité