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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404338_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Son absence ralentit considérablement l'exécution de ces travaux par l'entreprise et met en péril ses engagements.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203563_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Enfin le lexique du règlement du plan local d'urbanisme définit les constructions comme étant, en général, " un ouvrage fixe et pérenne () générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface " et,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielle1ère Chambre
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
- tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/00564, en date du 28 mai 2024, APPELANT : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 7] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Serge
Source officielleSociale A salle 2
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : les désordres sont susceptibles de mettre l’ouvrage en péril ou de le rendre impropre à sa destination et mettent en danger la sécurité du personnel et des usagers ; l’expertise sera
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501371_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme B A, née en 1974 et de nationalité serbe, est entrée en France en 2002 en compagnie de son époux et a obtenu l'asile sous la fausse identité de Slavica A.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0df
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[V] [C] [E] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [H] [B], interprète en langue arabe assermentée, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis
Source officielle1re Chambre C
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3 juillet 2014
3 juillet 2014
ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2014, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleETRANGERS
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17 octobre 2022
17 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [S] [J] SE DISANT [B] né le 12 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/10/2022 à 15 h 40 par courriel, par Me Serge
Source officielleSociale B salle 3
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14 avril 2023
14 avril 2023
greffe le 14 Avril 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Serge
Source officielleETRANGERS
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3 septembre 2023
3 septembre 2023
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Serge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504947_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, interprète en langue serbe. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre C
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12 janvier 2017
12 janvier 2017
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Mme Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860b
27 juin 2006
27 juin 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d974
15 mars 2011
15 mars 2011
.-37370 NEUVY LE ROI représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Marc SEREGE, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01533_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Serra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officiellecr
6079a8da9ba5988459c4f1c8
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui, du chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00431
2 mai 2024
2 mai 2024
[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez RV Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.
Source officiellecomm
613723ffcd58014677410f1f
20 mai 2003
20 mai 2003
rectificatif (Paris, 2 février 2001) attaqués, que la société Résolution informatique, qui commercialise depuis 1986 des logiciels intégrés de gestion destinés aux entreprises, sous la dénomination "Série
Source officiellePage 33 sur 107