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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162683

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01128

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

D... le 11 décembre 2017 ainsi que les pièces communiquées à leur soutien irrecevables, alors que leur irrecevabilité n'avait pas été soulevée par la société appelante, sans avoir au préalable invité M

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c13

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 20 mars 2015, la société Socram Banque a consenti à M. C... T... et Mme N...

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CC

soc

61372374cd58014677409fd9

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

produites établissant l'existence d'une unité sociale, d'avoir dit qu'il n'existait pas d'unité économique et sociale entre la Société centre des congrès et de communications de Toulouse (SCCCT) et la

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CC

cr

6137262bcd58014677423758

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

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TJ

Chambre des référés

67817e866d34da2cbdcdc12c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

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CC

civ1

61372391cd5801467740b79c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Georges de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1997 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, au profit de la société Escota, dont le siège est ...,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04567

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits notamment d'abus de biens sociaux et de blanchiment de sommes détournées au préjudice de la société Safari pour un montant a minima de

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cr

61372645cd58014677424478

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

avait pour cause le défaut d'établissement d'un plan de prévention par Pierre X..., PDG de la société acquéreur de la machine, a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

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cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

société intermédiaire créée au Luxembourg dont la création était indispensable pour obtenir le financement demandé, Jean-Pierre B... recevait sous la signature de Jacques C... une lettre de la société

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soc

613721afcd580146773f615a

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon, dont le siège est rue du Docteur Dunan à Saint-Pierre (Iles de Saint-Pierre et Miquelon), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

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cr

é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Jean-Pierre, - Z...

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cr

61372638cd58014677423e16

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Union Normande Investissement à la société Financière et Industrielle privée (pièces 5. 2 à 5. 6) ; que la société Financière et Industrielle privée créée le 18 août 1998, a son siège social sis 11, boulevard

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soc

61372418cd58014677412374

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale, dont le siège est ..., Saint-Pierre-et-Miquelon

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CA

Chambre 1-3

631ad8e939cffb4f136743b8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SOCIETE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS LITTORAL Société DOMAINE DE L'EMERAUDE [Adresse 5] Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES Société LES TERRASSES DE L'EDEN Copie exécutoire délivrée le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201174

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors,

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cr

6137263bcd58014677423f38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Guy Y..., administrateur de la société luxembourgeoise, figure sur des rapports de gestion adressés à la société Dauphinoise de Travail Temporaire ou sur certains engagements visés par le GIE (pièce n°

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CC

cr

6137260acd58014677422803

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

de mise en demeure s'adressait effectivement à la société, il n'en demeure pas moins qu'il pouvait être signifié au Président du conseil d'administration ; que Pierre X... ne saurait donc à bon droit soutenir

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CC

cr

6137269dcd580146774270e6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

préfectoral de mise en demeure s'adressait effectivement à la société, il n'en demeure pas moins qu'il pouvait être signifié au Président du conseil d'administration ; que Pierre X... ne saurait donc à

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CC

cr

6137269dcd580146774270e7

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

de mise en demeure s'adressait effectivement à la société, il n'en demeure pas moins qu'il pouvait être signifié au Président du conseil d'administration ; que Pierre X... ne saurait donc à bon droit soutenir

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