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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039627757
16 décembre 2019
16 décembre 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Celice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
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14 octobre 1997
14 octobre 1997
X... d'Agostino, demeurant 26, rue Maud'huy, 57210 Maizières-lès-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Solem, anciennement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00886
1 octobre 2013
1 octobre 2013
(les cautions solvens), un protocole d'accord prévoyant la réduction de l'engagement à la somme de 120 000 euros et mettant à la charge des cautions celle de 60 000 euros, le reste étant supporté par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200203
9 février 2012
9 février 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 29 septembre 1999, Mme X...a été victime d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule de la société Tram-Solea
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203018_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
une requête enregistrée le 1er juin 2023, la commune de Herserange, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expert aux désordres qui affectent l'étanchéité des solins
Source officielleciv2
60794bac9ba5988459c439ce
14 octobre 1987
14 octobre 1987
ensemble l'article 430 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes, d'une part, qu'en matière civile les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f820
7 octobre 1970
7 octobre 1970
AUX TORTS DE LA FEMME, CONSTATE, D'UNE PART, QUE LE CONSEILLER RAPPORTEUR, LES AVOCATS DES PARTIES ET LE MINISTERE PUBLIC ONT ETE ENTENDUS A L'AUDIENCE PUBLIQUE SOLENNELLE DE LA COUR D'APPEL DU 16 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
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30 novembre 2004
30 novembre 2004
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 04 Juillet 2005 APPELANT : Maître Jean-Pierre LE MAZIER, avocat 181 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE assisté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202013_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 25 juillet 2023. La vice-présidente déléguée, S. RIMEU Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60912
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [L], domicilié [Adresse 3], [Adresse 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (statuant en audience solennelle), dans le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50963
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle), dans le litige l'opposant :
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
25 avril 2007
mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740dfd1
20 mars 2001
20 mars 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 octobre 1997 et 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle) au profit de la société Disques Vogue dont
Source officielle1ère Chambre
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’ASCENSION DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 décembre 2025 MAGISTRAT : France ROUZIER, Président GREFFIER : Solène ROSIER, Cadre Greffier Le Grosse et copie aux parties par LRAR Expédition et
Source officielleJLD
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [A] [X] Rep/assistant : Me Solène
Source officielle2ème Chambre
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
nationalité Algérienne [Adresse 8] [Localité 5] non-représenté A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, assistée de Solène
Source officielle2ème Chambre
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène ROUX, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente, a été
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a39bbf04ef7857bb068
3 avril 2025
3 avril 2025
. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bb7a459da3dcdea9aa
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle1ère Chambre
65c260cfa2af13da685f60ef
5 février 2024
5 février 2024
ERICK MULTI SERVICES (EMS) Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Rep/assistant : Me Solenn REMONGIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePage 33 sur 1136