Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

1964 à [Localité 4] (63) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Sophie

AURA OCÉAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION substitué par Me PASSOT ayant plaidé

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.

d'inscription au répertoire général : 07/ 03741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 05/ 3016 APPELANT Monsieur Dominique Pierre Alexandre

NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Dieyenaba X... ... ... 78130 LES MUREAUX Non comparante- Représentée par Mme Sophie

E et autres et de Me Alexandre Noblet, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

de Monsieur [E] [N] président de la SASAU 1723, lequel est assisté à l'audience du 19 mai 2022 de Maître Aldo SEVINO de la SELARL ASEA, avocat iscrit au barreau de LYON (avocat plaidant) et Maître Alexandra

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

SELAS VILLEPIN&ASSOCIES, avocat au barreau d’ AIX EN PROVENCE substitué à l’audience par Me PETITET Laura, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie

MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article

ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [I] [Z] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON ALLIANZ IARD dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise

signification de la déclaration d'appel en date du 8 janvier 2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie

et Alexandra pour détournement de l'insertion au profit de leurs carrières, pour non assistance à personne en danger, pour association de malfaiteurs, pour abus d'autorité et de confiance vis à vis des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier,

59) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandra BASLE, membre de la S.E.L.A.R.L.