B A, représenté par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

(14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association de Gestion de la résidence médicale des Sources

septembre 2018), le GIE Centre européen de recherche en biologie et en médecine (le GIE) a, par contrat du 30 mai 2008, confié à la société Genoway un mandat exclusif de commercialisation de lignées de souris

LA COUR, La société Thales Electron Devices est une filiale du groupe Thales spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles

travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n 95 rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société Clinique des Sources

), le groupement agricole d'exploitation en commun Les Granges du bois (le GAEC) exploite les parcelles cadastrées A n° [Cadastre 5] et A n° [Cadastre 4], et dispose de l'autorisation d'utiliser la source

prévenu que des faits dont la preuve a été rapportée ; qu'en tenant compte, pour apprécier le point de savoir si le prévenu avait volontairement commis le geste à l'origine des séquelles, d'un prétendu sourire

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête du cabinet Brocas-Souny.

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Sony music entertainment France, l'avis de M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile, 5 janvier 1999, bulletin n° 5), que la société Schenkers, qui avait été chargée par la société Sony

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 Décembre 202 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur

B... au titre des frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens et une somme de 270 euros à verser à Me Sourty, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Boaz, représentée par Me Sourny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

.. et Franck Y... pour les faits de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998, Pascal Z... pour les faits de recel de vol à main armée en bande organisée commis à Claye-Souilly

au cours de laquelle, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients