TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître MONGELOUS et Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BLANC, Maître PETRELLI, Maître BONNET

retenu Jean-Claude Z... dans les liens de la prévention (arrêt, page 8) ; "alors que, sans ses conclusions d'appel (pages 4 et 5), le demandeur a fait valoir que l'acquisition litigieuse était une bonne

régie par le Code des assurances, dont le siège social et administratif se trouve au [Adresse 2] à [Localité 3], prise en ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Stéphanie

APPELANTE SARL PRIMEUR Lieudit Petite Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Aurélien STEPHANE substituant la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

En premier lieu, le préfet de la Gironde a donné délégation à la signataire de l'arrêté litigieux, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, par un arrêté du 30 janvier

.& JEAN-MARC A..., demeurant 2 Place André Maginot-BP 522 54008 NANCY DEDEX représentée par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de

[Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie

N° SIRET : 488 831 579 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Claire RICARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190644 et Maître Stéphane PIEUCHOT

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Síofra O’Leary, présidente,   Ganna Yudkivska,   Stéphanie Mourou-Vikström

2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Stéphanie

Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L02539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

le Président du TJ de VERSAILLES N° chambre : N° Section : RE N° RG : 20/00500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/07/2020 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Stéphanie

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L01554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2020 à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie

NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN, Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphane

° chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 2015L0239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/2020 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Franck LAFON Me Stéphane

SANTOS route de Mont de Marsan 40270 GRENADE SUR ADOUR représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me G..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN Monsieur Stéphane H..

Mademoiselle Stéphanie H..., agissant en qualité d'héritière de son père, M. Jacques H... ... 94000 CRETEIL Madame Aline H... épouse BB..., agissant en qualité d'héritière de son père M.

DUVERGER, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Me Jean-Luc FORNO, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie