CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 118 résultats pour « Sterz--Halloo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219fcd580146773f54bd

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1ère section), au profit de : 1°) la société Boennec, dont le siège est Ster Vad, Ploneour

Source officielle

Page 33 sur 1006

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635379

Admin. suprême

18 mars 1887

18 mars 1887

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE [1] Halles et marchés.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165825

Appel

23 février 2017

23 février 2017

demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale et de membre de la commission d'appel d'offres, des documents suivants concernant le marché public portant sur la construction de la halle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Z] [V] exploitait un commerce au 143 qu'elle avait souhaité agrandir par l'adjonction du hall de l'immeuble situé au [Adresse 5].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468a

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Ce nouveau contrat n'a pas été accepté par la société Halles Mandar.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d185fecdc6046d47245dce

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS HACO se fait représenter par son conseil, lequel par conclusions motivées nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, DECLARER la société HACO recevable et bien fondé en ses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10128

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

par la société Halles Mandar avec les affiliés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201821_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

évènements ; - le parc des expositions de Montluçon est le seul équipement sur le territoire en capacité d'accueillir les événements proposés, aucun autre site n'offre une surface de 20 000 m² ou un hall

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654505

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

EMPLACEMENT ET LA RECONDUCTION DU MODE D'OCCUPATION DE LA HALLE DES CORDELIERS ; QUE LE SIEUR X...

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e7855e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE PARIS a donné bail à la société LOBSTA, aux droits de laquelle vient la SAS LOBSTA HALLES, des locaux à usage commercial au sein du centre commercial Westfield Forum des Halles, situé [Adresse 1],

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690029

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

BOENNEC, dont le siège est à Ster-Vad Ploneour Lanvern à Pont l'Abbé 29120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db0a

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR AU POURVOI COUPABLE D'AVOIR COMMIS UN VOL DE TROIS STERES

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff22

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

ses conclusions d'appel, le bailleur avait fait valoir qu'il résultait de l'enquête de Gendarmerie, que "les fermiers" avaient ravivé le feu alors qu'ils étaient sur le point de s'absenter", que "4 stères

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301499

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Les Halles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d62124f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VALEO EMBRAYAGES 81 Avenue Roger Dumoulin CS 70926 80009 AMIENS CEDEX 2 Représentant : Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Marion STERZ–HALLOO

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4345331f58c9ee86f64

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parcelles sont traversées par la rivière du Ster Goulenning et les parcelles n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] se situent, en partie, sur la rive gauche de la rivière. 3. Selon M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300709_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

collecteurs des panneaux solaires et la dégradation des tubes des panneaux solaires qui sont indémontables ; ces désordres rendent impossible le fonctionnement des panneaux solaires ; si la société STER

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d79abf71d9f5effbdf2995

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

judiciaire de la société LA HALLE, FHB en qualité d'administrateur judiciaire de la société LA HALLE, BTSG2 en qualité de liquidateur judiciaire de la société LA HALLE et AXYME en qualité de liquidateur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659262

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

EMPLACEMENT ET LA RECONDUCTION DU MODE D'OCCUPATION DE LA HALLE DES CORDELIERS ; QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661256

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

EMPLACEMENT ET LA RECONDUCTION DU MODE D'OCCUPATION DE LA HALLE DES CORDELIERS ; QUE LES EPOUX X...

Source officielle