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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603293_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante marocaine née le 14 septembre 1993 à Tanger, entrée dans l’espace Schengen le 28 juin 2022 munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la société Natireva, représentée par Me Tang, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 150 000 francs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la société Natireva, représentée par Me Tang, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 150 000 francs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310588_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité marocaine, soutient que travaillant au port de Tanger il a été, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2304066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Depuis son mariage, Mme A E est venue à plusieurs reprises en France rejoindre son époux sous couvert de visas régulièrement délivrés par les autorités françaises à Tanger.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
603271024358d2a55ea8a1e1
1 février 2018
1 février 2018
Elle indique avoir effectué des démarches auprès du Consulat général de France à Tanger pour obtenir un laisser-passer pour les enfants et être rentrée en France sans avoir pu réintégrer le domicile conjugal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02503
13 avril 2016
13 avril 2016
maritime en Espagne le 13 juillet 2011 (page 13), ce qui apparaît constituer un itinéraire peu logique de même qu'antérieurement, pour les années 2008 à 2011 de nombreuses entrées ou sorties du Maroc à Tanger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03362_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 3 septembre 1996 à Tanger (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations au cours de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués - N du dossier 04267 Rep/assistant : Maitre LEGOND (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Monsieur John Y... né le 31 Janvier 1945 à TANGER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebd
21 mars 2007
21 mars 2007
Abderrahim, né le 1er juillet 1983 à TANGER (MAROC), fils de X... Assene et de Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 et des mémoires enregistrés les 19 et 27 septembre 2022, Mme A D, représentée par la Selarl Vaiana Tang, Sophie Dubau et Mikael
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société Fare Rata, représentée par Me Tang, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2300013 du 26 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402957_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., ressortissant marocain né le 17 juillet 1970 à Tanger (Maroc), est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 2 novembre 2023 jusqu’au 1er novembre 2027.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme D..., ressortissante marocaine, née le 28 septembre 1998, est entrée en France le 23 août 2016 munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Tanger.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300215_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 1er, 20 et 24 février 2023, la commune de Paea, agissant par son maire, représentée par Me Tang, demande au juge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00522_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tanger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02812_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Aucune des pièces qu'elle produit ne permet d'établir la date précise de son entrée en France pendant la durée de validité de ce visa, son passeport ne comportant qu'un tampon apposé à Tanger le 5 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00036_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B, ressortissant marocain né le 1er décembre 2001 à Tanger (Maroc), est entré en France le 26 août 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa long séjour " étudiant " valable du 10 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200090_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
suivantes : I °) Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 23 mars et 28 avril 2022 sous le numéro 2200017, la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata, représentée par Me Tang
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200097_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
suivantes : I °) Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 23 mars et 28 avril 2022 sous le numéro 2200017, la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata, représentée par Me Tang
Source officiellePage 33 sur 52